1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tole-inox-pro.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et propriétaire du site : FAE GROUP LTD, société de droit anglais (private company limited by shares)

  • Siège social : 1 Rowlands Crescent, Solihull, West Midlands, B91 2JF, Royaume-Uni
  • Immatriculée au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles (Companies House) sous le numéro 15892812, depuis le 12 août 2024
  • Capital social : 1 £ (une action ordinaire d’une valeur nominale de 1 £)
  • Courriel : contact@tole-inox-pro.com
  • Téléphone : 09 51 90 60 16
  • Directeur de la publication : Adam Adelaide, director

Conditions générales de vente : https://tole-inox-pro.com/conditions-generales-de-ventes/

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France – Téléphone : 1007

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FAE GROUP LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FAE GROUP LTD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

FAE GROUP LTD ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://tole-inox-pro.com.

FAE GROUP LTD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://tole-inox-pro.com.

FAE GROUP LTD s’engage à sécuriser au mieux le site https://tole-inox-pro.com ; cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact, assistant conversationnel ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. FAE GROUP LTD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, FAE GROUP LTD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement : FAE GROUP LTD, 1 Rowlands Crescent, Solihull, West Midlands, B91 2JF, Royaume-Uni.

Représentant dans l’Union européenne (article 27 du RGPD) :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@tole-inox-pro.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires, durées de conservation…), consultez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://tole-inox-pro.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://tole-inox-pro.com.

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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, et les données de fréquentation issues de ces cookies pour une durée maximale de 25 mois.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français.

Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), les consommateurs résidant habituellement en France conservent le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation, nonobstant l’établissement de l’éditeur au Royaume-Uni.

Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

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